COTE OUEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COTE OUEST est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 884 877. Son siège social est situé bd de la Plage, 17370 Le Grand-Village-Plage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de COTE OUEST
INSEE- Dénomination
- COTE OUEST
- SIREN
- 528 884 877
- SIRET (siège)
- 528 884 877 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35528884877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 884 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 23 novembre 2010
- Siège social
- BD DE LA PLAGE, 17370, LE GRAND-VILLAGE-PLAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COTE OUEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE OUEST
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de novembre 2010 à février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COTE OUEST
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17370 LE GRAND-VILLAGE-PLAGESiègeFermé
528 884 877 00010 · ouvert le 23 novembre 2010 · NAF 5610A
Documents juridiques de COTE OUEST
INPIComptes annuels de COTE OUEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTE OUEST
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE OUEST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 mars 2015. Clôturée le 27 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mars 2018 · publié le 29 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 mars 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE OUEST. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025032676
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 11 septembre 2025 · N° 20/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sEC2 Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 20 août 2025 · N° 25/03624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/10470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/01961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Expropriations
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2025 · N° 23/05224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2025 · N° 23/00019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTE OUEST
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Début d'activité : 2011-01-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-12-13
- création
Date d'effet : 23 novembre 2010
Questions fréquentes sur COTE OUEST
Quel est le numéro SIREN de COTE OUEST ?
Le numéro SIREN de COTE OUEST est 528 884 877. Le SIRET de son siège social est 528 884 877 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35528884877.
Où se situe le siège social de COTE OUEST ?
Le siège social de COTE OUEST est situé bd de la Plage, 17370 Le Grand-Village-Plage.
COTE OUEST est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE OUEST est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTE OUEST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
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