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COTE PALAIS

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Siren413 944 893SARL69003 LYON 3EMECréée le 01 septembre 1997

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 944 893, COTE PALAIS est une SARL créée le 1er septembre 1997. Elle est domiciliée 182 rue de Crequi, 69003 Lyon 3eme. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de COTE PALAIS

Dénomination
COTE PALAIS
SIREN
413 944 893
SIRET (siège)
413 944 893 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48413944893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 944 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 septembre 1997
Siège social
182 RUE DE CREQUI, 69003, LYON 3EME
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de COTE PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COTE PALAIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COTE PALAIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69003 LYON 3EMESiègeFermé

    413 944 893 00010 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 553A

  • 69003 LYON 3EMEFermé

    413 944 893 00028 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 553A

Documents juridiques de COTE PALAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 1997

  • Acte

Conformité de COTE PALAIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE PALAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2008 · publié le 27 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTE PALAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COTE PALAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1997

Questions fréquentes sur COTE PALAIS

Quel est le numéro SIREN de COTE PALAIS ?

Le numéro SIREN de COTE PALAIS est 413 944 893. Le SIRET de son siège social est 413 944 893 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48413944893.

Où se situe le siège social de COTE PALAIS ?

Le siège social de COTE PALAIS est situé 182 rue de Crequi, 69003 Lyon 3eme.

COTE PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTE PALAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2008 pour insuffisance d'actif.