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COTE PARC

Active
Siren413 997 271SARL01360 BELIGNEUXCréée le 01 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTE PARC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1997, identifiée par le SIREN 413 997 271. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Bruyeres, 01360 Beligneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.

Fiche d'identité de COTE PARC

Dénomination
COTE PARC
SIREN
413 997 271
SIRET (siège)
413 997 271 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42413997271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 997 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 octobre 1997
Siège social
CHE DES BRUYERES, 01360, BELIGNEUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COTE PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE PARC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTE PARC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01360 BELIGNEUXSiègeFermé

    413 997 271 00015 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 741J

  • 69006 LYON 6EMEFermé

    413 997 271 00023 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 514S

Documents juridiques de COTE PARC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de COTE PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE PARC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00516

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J

    Décision du 12 septembre 2024 · N° 19/08898

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE PARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1997

Questions fréquentes sur COTE PARC

Quel est le numéro SIREN de COTE PARC ?

Le numéro SIREN de COTE PARC est 413 997 271. Le SIRET de son siège social est 413 997 271 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42413997271.

Où se situe le siège social de COTE PARC ?

Le siège social de COTE PARC est situé Che des Bruyeres, 01360 Beligneux.

COTE PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE PARC.

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