COTE PARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
COTE PARC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 746 926. Elle est domiciliée 7 PL 7 Place Villeboeuf, 42000 Saint-Étienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. THOMAS JOLY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de COTE PARC
INSEE- Dénomination
- COTE PARC
- SIREN
- 751 746 926
- SIRET (siège)
- 751 746 926 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05751746926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 746 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 29 mai 2012
- Siège social
- 7 PL 7 Place Villeboeuf , 42000, Saint-Étienne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COTE PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE PARC
INSEEÉtablissements de COTE PARC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42000 Saint-ÉtienneSiègeFermé
751 746 926 00011 · ouvert le 20 août 2012 · NAF 5610A
Documents juridiques de COTE PARC
INPIComptes annuels de COTE PARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTE PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE PARC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 12 septembre 2024 · N° 19/08898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTE PARC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Liquidateur : JOLY Thomas Micehl modification le 23 Décembre 2015
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Début d'activité : 2012-08-20
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 29 mai 2012
Questions fréquentes sur COTE PARC
Quel est le numéro SIREN de COTE PARC ?
Le numéro SIREN de COTE PARC est 751 746 926. Le SIRET de son siège social est 751 746 926 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05751746926.
Qui dirige COTE PARC ?
COTE PARC est dirigée par THOMAS JOLY, liquidateur.
Où se situe le siège social de COTE PARC ?
Le siège social de COTE PARC est situé 7 PL 7 Place Villeboeuf, 42000 Saint-Étienne.
COTE PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE PARC.
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