COTE PARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
COTE PARC est une SAS immatriculée le 7 juin 2022 sous le numéro SIREN 913 718 268. Elle est domiciliée 22 av Jean Monnet, 12000 Rodez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE DOUZIECH, président de sas.
Fiche d'identité de COTE PARC
INSEE- Dénomination
- COTE PARC
- SIREN
- 913 718 268
- SIRET (siège)
- 913 718 268 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00913718268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 718 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2022
- Siège social
- 22 AV JEAN MONNET, 12000, RODEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COTE PARC
toutes activités immobilières de promotion, lotissement, aménagement, construction, rénovation, vente et location de tous biens immobiliers
Finances de COTE PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE PARC
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2025
Anciens dirigeants (1)
Bernard, Christian, Germain CAYZAC
Directeur général · de décembre 2023 à décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COTE PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12000 RODEZSiègeActif
913 718 268 00018 · ouvert le 12 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de COTE PARC
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COTE PARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTE PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE PARC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 12 septembre 2024 · N° 19/08898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTE PARC
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Président : DOUZIECH Jean-Claude, Albert ; Directeur général : MARTINELLI Geoffrey, Christian, Gilles ; Directeur général : MIGAIROU Patrice, Pierre, Daniel ; Directeur général : BERNARD André, Pierre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Président : DOUZIECH Jean-Claude, Albert ; Directeur général : MARTINELLI Geoffrey, Christian, Gilles ; Directeur général : MIGAIROU Patrice, Pierre, Daniel
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Président : DOUZIECH Jean-Claude, Albert ; Directeur général : MARTINELLI Geoffrey, Christian, Gilles ; Directeur général : MIGAIROU Patrice, Pierre, Daniel ; Directeur général : CAYZAC Bernard, Christian, Germain
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-07 · Début d'activité : 2022-05-12
- création
Date d'effet : 07 juin 2022
Questions fréquentes sur COTE PARC
Quel est le numéro SIREN de COTE PARC ?
Le numéro SIREN de COTE PARC est 913 718 268. Le SIRET de son siège social est 913 718 268 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00913718268.
Qui dirige COTE PARC ?
COTE PARC est dirigée par JEAN-CLAUDE DOUZIECH, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COTE PARC ?
Le siège social de COTE PARC est situé 22 av Jean Monnet, 12000 Rodez.
COTE PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE PARC.
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