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COTE PASSE

Active
Siren479 027 310SAS14130 PONT L'EVEQUECréée le 11 octobre 2004

4779Z · Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

COTE PASSE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 027 310. Son siège social est situé 37 rue Georges Clemenceau, 14130 Pont l'Eveque. COTE PASSE relève du secteur commerce de détail de biens d'occasion en magasin (code NAF 4779Z).

Fiche d'identité de COTE PASSE

Dénomination
COTE PASSE
SIREN
479 027 310
SIRET (siège)
479 027 310 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73479027310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 027 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4779Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Date de création
11 octobre 2004
Siège social
37 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 14130, PONT L'EVEQUE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de COTE PASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COTE PASSE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COTE PASSE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 14130 PONT L'EVEQUESiègeFermé

    479 027 310 00016 · ouvert le 11 octobre 2004 · NAF 525Z

  • 92140 CLAMARTFermé

    479 027 310 00024 · ouvert le 03 février 2006 · NAF 4779Z

Documents juridiques de COTE PASSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2004

  • Acte

Conformité de COTE PASSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE PASSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 septembre 2009. Clôturée le 08 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 août 2011 · publié le 09 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 24 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selas Segard-Carboni Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 3, avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2009 · publié le 06 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 juillet 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant administrateur Selas Segard-Carboni Mission Conduite Par Me Carboni 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51 Avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTE PASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE PASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COTE PASSE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 août 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selas Segard-Carboni Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 3, avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant administrateur Selas Segard-Carboni Mission Conduite Par Me Carboni 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51 Avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Commissaire aux comptes titulaire : PASTEAU Rene. Commissaire aux comptes suppléant : PARADIS Helene. Président : GRUNBERGER Jacques en fonction le 08 Avril 2008.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2004

Questions fréquentes sur COTE PASSE

Quel est le numéro SIREN de COTE PASSE ?

Le numéro SIREN de COTE PASSE est 479 027 310. Le SIRET de son siège social est 479 027 310 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73479027310.

Où se situe le siège social de COTE PASSE ?

Le siège social de COTE PASSE est situé 37 rue Georges Clemenceau, 14130 Pont l'Eveque.

COTE PASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE PASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE PASSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTE PASSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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