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COTE PATES

Active
Siren501 769 657SARL75009 PARIS 9Créée le 01 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTE PATES est une SARL immatriculée le 1er janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 769 657. Son siège social est situé 18 rue Saint Lazare, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de COTE PATES

Dénomination
COTE PATES
SIREN
501 769 657
SIRET (siège)
501 769 657 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30501769657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 769 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 janvier 2008
Siège social
18 RUE SAINT LAZARE, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COTE PATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE PATES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTE PATES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    501 769 657 00013 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de COTE PATES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de COTE PATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE PATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE PATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE PATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTE PATES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE PATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE PATES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-06 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2008

Questions fréquentes sur COTE PATES

Quel est le numéro SIREN de COTE PATES ?

Le numéro SIREN de COTE PATES est 501 769 657. Le SIRET de son siège social est 501 769 657 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30501769657.

Où se situe le siège social de COTE PATES ?

Le siège social de COTE PATES est situé 18 rue Saint Lazare, 75009 Paris 9.

COTE PATES est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE PATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE PATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE PATES.

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