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COTE PAVEE

Active
Siren894 856 541Société civile31320 PECHBUSQUECréée le 08 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 894 856 541, COTE PAVEE est une société civile créée le 8 mars 2021. Elle est domiciliée 72 Rte des Coteaux Chez Synapse Amo, 31320 Pechbusque. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par SYNAPSE A.M.O. en qualité de autre.

Fiche d'identité de COTE PAVEE

Dénomination
COTE PAVEE
SIREN
894 856 541
SIRET (siège)
894 856 541 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60894856541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 856 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 mars 2021
Siège social
72 RTE DES COTEAUX CHEZ SYNAPSE AMO, 31320, PECHBUSQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTE PAVEE

Acquisition foncière, construction d'un ensemble immobilier, vente en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après achèvement.

Finances de COTE PAVEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE PAVEE

S

SYNAPSE A.M.O.

Autre

Depuis la création (08 mars 2021) · 5 ans

R

RED APPLES

Autre

Depuis la création (08 mars 2021) · 5 ans

Établissements de COTE PAVEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 PECHBUSQUESiègeActif

    894 856 541 00012 · ouvert le 04 janvier 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de COTE PAVEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de COTE PAVEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE PAVEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE PAVEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE PAVEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE PAVEE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE PAVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE PAVEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-04

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2021

Questions fréquentes sur COTE PAVEE

Quel est le numéro SIREN de COTE PAVEE ?

Le numéro SIREN de COTE PAVEE est 894 856 541. Le SIRET de son siège social est 894 856 541 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60894856541.

Qui dirige COTE PAVEE ?

COTE PAVEE est dirigée par SYNAPSE A.M.O., autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTE PAVEE ?

Le siège social de COTE PAVEE est situé 72 Rte des Coteaux Chez Synapse Amo, 31320 Pechbusque.

COTE PAVEE est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE PAVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE PAVEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE PAVEE.

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