COTE PLAN
Active- Chiffre d'affaires 2024
- 0 €
- Résultat net 2024
- 0 €−100,0 %
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
COTE PLAN est une SAS immatriculée le 26 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 794 665. Elle est domiciliée 286 Rte de Montmelard les Meuniers, 71520 Dompierre-les-Ormes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. En 2024, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour un résultat net à l'équilibre. La direction est assurée par SEBASTIEN REVOIRARD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de COTE PLAN
INSEE- Dénomination
- COTE PLAN
- SIREN
- 798 794 665
- SIRET (siège)
- 798 794 665 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR74798794665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Mâcon 798 794 665
- Greffe
- Mâcon
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 26 novembre 2013
- Siège social
- 286 RTE DE MONTMELARD LES MEUNIERS, 71520, DOMPIERRE-LES-ORMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COTE PLAN
bureau d'étude en bâtiment, maîtrise d'oeuvre, suivi de travaux
Finances de COTE PLAN
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 0 € | - | 0 € | 0 € | 0 € | - | - |
| 2017 | - | - | 6,4 k€ | - | - | 14,1 k€ | 55,0 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · Bilan simplifié
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2024
- Autonomie financière
- 0,6 %
- Taux d’endettement
- 1,1 %
- Ratio de liquidité
- 216,6 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017
Actif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Concessions, brevets et droits similaires | 14 768 € | 694 € |
| Autres immobilisations corporelles | 24 642 € | 521 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 24 642 € | 1 215 € |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 457 € | 2 058 € |
| Clients et comptes rattachés | 14 737 € | 13 610 € |
| Autres créances | 2 233 € | 2 380 € |
| Disponibilités | 12 928 € | 11 733 € |
| Charges constatées d'avance | - | 700 € |
| TOTAL Actif circulant | 30 357 € | 30 482 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 54 999 € | 31 698 € |
Passif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 6 000 € | 6 000 € |
| Réserve légale | 81 € | 30 € |
| Autres réserves | 1 545 € | 586 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 6 440 € | 1 009 € |
| TOTAL Capitaux propres | 14 067 € | 7 626 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 24 806 € | 4 057 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 465 € | 52 € |
| Dettes fiscales et sociales | 15 660 € | 19 962 € |
| TOTAL Dettes | 40 932 € | 24 071 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 54 999 € | 31 698 € |
| Code EG | 25 094 € | 24 071 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de COTE PLAN
INSEEPrésident de SAS
Établissements de COTE PLAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71520 DOMPIERRE-LES-ORMESSiègeActif
798 794 665 00025 · ouvert le 21 novembre 2013 · NAF 7112B
- 71520 DOMPIERRE-LES-ORMESFermé
798 794 665 00017 · ouvert le 21 novembre 2013 · NAF 7112B
Documents juridiques de COTE PLAN
INPIComptes annuels de COTE PLAN
INPICOTE PLAN a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de COTE PLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COTE PLAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTE PLAN
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
PROST Philippe nom d'usage : PROST n'est plus président. REVOIRARD Sébastien Norbert nom d'usage : REVOIRARD devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- création
Date d'effet : 26 novembre 2013
Questions fréquentes sur COTE PLAN
Quel est le numéro SIREN de COTE PLAN ?
Le numéro SIREN de COTE PLAN est 798 794 665. Le SIRET de son siège social est 798 794 665 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74798794665.
Qui dirige COTE PLAN ?
COTE PLAN est dirigée par SEBASTIEN REVOIRARD, président de sas.
Quel est le chiffre d'affaires de COTE PLAN ?
COTE PLAN a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. Le résultat net de l'exercice est de 0 €.
Où se situe le siège social de COTE PLAN ?
Le siège social de COTE PLAN est situé 286 Rte de Montmelard les Meuniers, 71520 Dompierre-les-Ormes.
COTE PLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE PLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE PLAN.
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