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COTE PONT

Active
Siren807 947 841SAS25300 PONTARLIERCréée le 25 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 947 841, COTE PONT est une SAS créée le 25 novembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Republique, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par SANDRA COMTE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de COTE PONT

Dénomination
COTE PONT
SIREN
807 947 841
SIRET (siège)
807 947 841 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66807947841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 947 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
25 novembre 2014
Siège social
2 RUE DE LA REPUBLIQUE, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de COTE PONT

cotepont.fr03 81 46 59 53

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de COTE PONT

Exploitation de tous fonds de commerce de restauration, bar, salon de thé, table d'hotes

Finances de COTE PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE PONT

SC

SANDRA COMTE

Président de SAS

Depuis la création (25 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de COTE PONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    807 947 841 00019 · ouvert le 06 janvier 2015 · NAF 5610A

Documents juridiques de COTE PONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de COTE PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTE PONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE PONT

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2015-01-06

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2014

Questions fréquentes sur COTE PONT

Quel est le numéro SIREN de COTE PONT ?

Le numéro SIREN de COTE PONT est 807 947 841. Le SIRET de son siège social est 807 947 841 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66807947841.

Qui dirige COTE PONT ?

COTE PONT est dirigée par SANDRA COMTE, président de sas.

Où se situe le siège social de COTE PONT ?

Le siège social de COTE PONT est situé 2 rue de la Republique, 25300 Pontarlier.

COTE PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE PONT.

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