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COTE PROJETS

Fermée
Siren539 783 381SARL25300 PontarlierRadiée le 14 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

COTE PROJETS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2012, identifiée par le SIREN 539 783 381. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE 12 rue de Besançon, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. PHILIPPE BARBEZAT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. COTE PROJETS a été radiée le 14 octobre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de COTE PROJETS

Dénomination
COTE PROJETS
SIREN
539 783 381
SIRET (siège)
539 783 381 00020
N° TVA intracommunautaire
FR48539783381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 783 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
13 février 2012
Date de radiation
14 octobre 2021
Siège social
12 RUE 12 rue de Besançon, 25300, Pontarlier
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de COTE PROJETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE PROJETS

PB

PHILIPPE BARBEZAT

Liquidateur

Depuis la création (13 février 2012) · 14 ans

Établissements de COTE PROJETS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25300 PontarlierSiègeFermé

    539 783 381 00020 · ouvert le 06 janvier 2012 · NAF 6810Z

  • 25300 PONTARLIERFermé

    539 783 381 00012 · ouvert le 06 janvier 2012 · NAF 6810Z

Documents juridiques de COTE PROJETS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de COTE PROJETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE PROJETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE PROJETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE PROJETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COTE PROJETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE PROJETS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liquidateur : BARBEZAT Philippe, Paul, Adrien

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-13 · Début d'activité : 2012-01-06

  1. radiation

    Date d'effet : 14 octobre 2021

Questions fréquentes sur COTE PROJETS

Quel est le numéro SIREN de COTE PROJETS ?

Le numéro SIREN de COTE PROJETS est 539 783 381. Le SIRET de son siège social est 539 783 381 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48539783381.

Qui dirige COTE PROJETS ?

COTE PROJETS est dirigée par PHILIPPE BARBEZAT, liquidateur.

Où se situe le siège social de COTE PROJETS ?

Le siège social de COTE PROJETS est situé 12 RUE 12 rue de Besançon, 25300 Pontarlier.

COTE PROJETS est-elle toujours en activité ?

Non, COTE PROJETS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2021.

COTE PROJETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE PROJETS.

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