COTE PROVENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COTE PROVENCE est une SARL immatriculée le 17 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 863 302. Elle est domiciliée 162 bd du Montparnasse, 75014 Paris 14. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de COTE PROVENCE
INSEE- Dénomination
- COTE PROVENCE
- SIREN
- 402 863 302
- SIRET (siège)
- 402 863 302 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85402863302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 863 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 17 octobre 1995
- Siège social
- 162 BD DU MONTPARNASSE, 75014, PARIS 14
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COTE PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE PROVENCE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COTE PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75014 PARIS 14SiègeFermé
402 863 302 00012 · ouvert le 17 octobre 1995 · NAF 553A
Documents juridiques de COTE PROVENCE
INPIComptes annuels de COTE PROVENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTE PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/14598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/04988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTE PROVENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 1995
Questions fréquentes sur COTE PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de COTE PROVENCE ?
Le numéro SIREN de COTE PROVENCE est 402 863 302. Le SIRET de son siège social est 402 863 302 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85402863302.
Où se situe le siège social de COTE PROVENCE ?
Le siège social de COTE PROVENCE est situé 162 bd du Montparnasse, 75014 Paris 14.
COTE PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE PROVENCE.
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