COTE PROVENCE
Active- Capital social
- 8,0 k€
COTE PROVENCE est une SCS immatriculée le 12 juillet 2000 sous le numéro SIREN 431 602 614. Son siège social est situé 15 RUE 15 rue Chaplin, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 511T. Elle est dirigée par MARIE-FRANCOISE DESLANDES, gérant.
Fiche d'identité de COTE PROVENCE
INSEE- Dénomination
- COTE PROVENCE
- SIREN
- 431 602 614
- SIRET (siège)
- 431 602 614 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56431602614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 602 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en commandite simple
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 511T
- Date de création
- 12 juillet 2000
- Siège social
- 15 RUE 15 rue Chaplin, 13200, Arles
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de COTE PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE PROVENCE
INSEEÉtablissements de COTE PROVENCE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13200 ArlesSiègeFermé
431 602 614 00015 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 511T
- 13910 MAILLANEFermé
431 602 614 00023 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 703A
Documents juridiques de COTE PROVENCE
INPIConformité de COTE PROVENCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE PROVENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mai 2008 pour extinction du passif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/14598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/04988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COTE PROVENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 15 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2000
Questions fréquentes sur COTE PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de COTE PROVENCE ?
Le numéro SIREN de COTE PROVENCE est 431 602 614. Le SIRET de son siège social est 431 602 614 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56431602614.
Qui dirige COTE PROVENCE ?
COTE PROVENCE est dirigée par MARIE-FRANCOISE DESLANDES, gérant.
Où se situe le siège social de COTE PROVENCE ?
Le siège social de COTE PROVENCE est situé 15 RUE 15 rue Chaplin, 13200 Arles.
COTE PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTE PROVENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2008 pour extinction du passif.
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