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COTE PROVENCE

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Siren478 663 578SARL26200 MONTELIMARCréée le 15 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 663 578, COTE PROVENCE est une SARL créée le 15 septembre 2004. Elle est domiciliée Che du Plan Sud les Bastidons C3, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de COTE PROVENCE

Dénomination
COTE PROVENCE
SIREN
478 663 578
SIRET (siège)
478 663 578 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30478663578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 663 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
15 septembre 2004
Siège social
CHE DU PLAN SUD LES BASTIDONS C3, 26200, MONTELIMAR
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de COTE PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE PROVENCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COTE PROVENCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeFermé

    478 663 578 00019 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 703A

  • 26200 MONTELIMARFermé

    478 663 578 00027 · ouvert le 21 septembre 2004 · NAF 6831Z

Documents juridiques de COTE PROVENCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de COTE PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE PROVENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2004

Questions fréquentes sur COTE PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de COTE PROVENCE ?

Le numéro SIREN de COTE PROVENCE est 478 663 578. Le SIRET de son siège social est 478 663 578 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30478663578.

Où se situe le siège social de COTE PROVENCE ?

Le siège social de COTE PROVENCE est situé Che du Plan Sud les Bastidons C3, 26200 Montelimar.

COTE PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE PROVENCE.

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