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COTE SA

Active
Siren955 509 252SA01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 25 décembre 1955
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 955 509 252, COTE SA est une SA créée le 25 décembre 1955. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Jean Morgon Quartier des Crets, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 514J comme activité principale.

Fiche d'identité de COTE SA

Dénomination
COTE SA
SIREN
955 509 252
SIRET (siège)
955 509 252 00073
N° TVA intracommunautaire
FR64955509252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 955 509 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
514J
Date de création
25 décembre 1955
Siège social
5 RUE JEAN MORGON QUARTIER DES CRETS, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de COTE SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTE SA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé

    955 509 252 00073 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 514J

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    955 509 252 00123 · ouvert le 29 juin 1983 · NAF 524N

  • 69008 LYON 8EMEFermé

    955 509 252 00149 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 502Z

Documents juridiques de COTE SA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COTE SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE SA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1955

Questions fréquentes sur COTE SA

Quel est le numéro SIREN de COTE SA ?

Le numéro SIREN de COTE SA est 955 509 252. Le SIRET de son siège social est 955 509 252 00073. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64955509252.

Où se situe le siège social de COTE SA ?

Le siège social de COTE SA est situé 5 rue Jean Morgon Quartier des Crets, 01000 Bourg-en-Bresse.

COTE SA est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1955. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE SA.

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