CheckersProcédures

COTE SABLE

Active
Siren487 541 534SAS27400 LOUVIERSCréée le 15 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTE SABLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 541 534. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Port, 27400 Louviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673B. PIERRE PALVADEAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de COTE SABLE

Dénomination
COTE SABLE
SIREN
487 541 534
SIRET (siège)
487 541 534 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26487541534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 541 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4673B
Date de création
15 janvier 2006
Siège social
RUE DU PORT, 27400, LOUVIERS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de COTE SABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE SABLE

PP

PIERRE PALVADEAU

Président de SAS

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COTE SABLE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 27400 LOUVIERSSiègeFermé

    487 541 534 00011 · ouvert le 31 décembre 2005 · NAF 2399Z

  • 75017 PARIS 17Fermé

    487 541 534 00029 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 515F

  • 75015 PARIS 15Fermé

    487 541 534 00037 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 4673B

Documents juridiques de COTE SABLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de COTE SABLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE SABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE SABLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE SABLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juillet 2008. Clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2016 · publié le 08 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 février 2009 · publié le 25 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 juillet 2008 · publié le 08 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 30 avril 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 17 avril 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement arrêtant le plan de cession partielle.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTE SABLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE SABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE SABLE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Président de la société : PALVADEAU Pierre Alain Lucien. Commissaire aux comptes titulaire : LE BRETON Sylvain. Commissaire aux comptes suppléant : COSCAS Sabban.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculée le 2009-02-02 · Début d'activité : 2008-05-02

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 17 avril 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession partielle.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 30 avril 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2006

Marques déposées par COTE SABLE

COTE SABLE est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LE MARCHAND DE SABLE

    N° 3458929 · Déposée le 25 octobre 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 17, 19 · expirée le 25 octobre 2016

  • QUAI DES MATIERES

    N° 3429713 · Déposée le 18 mai 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 19, 21, 31 · expirée le 18 mai 2016

  • ODOR FREE

    N° 3424700 · Déposée le 24 avril 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 19, 21 · expirée le 24 avril 2016

  • SPIRIT OF COLORS

    N° 3422746 · Déposée le 11 avril 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 17, 19, 20, 21, 26, 31 · expirée le 11 avril 2016

  • COMPTOIR DES MATIERES

    N° 3422742 · Déposée le 11 avril 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 17, 19, 20, 21, 26, 31 · expirée le 11 avril 2016

  • COCOMO

    N° 3422739 · Déposée le 11 avril 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 19, 21 · expirée le 11 avril 2016

  • CHROMOROC

    N° 1430834 · Déposée le 15 octobre 1987 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 19, 27 · expirée le 15 octobre 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COTE SABLE

Quel est le numéro SIREN de COTE SABLE ?

Le numéro SIREN de COTE SABLE est 487 541 534. Le SIRET de son siège social est 487 541 534 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26487541534.

Qui dirige COTE SABLE ?

COTE SABLE est dirigée par PIERRE PALVADEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de COTE SABLE ?

Le siège social de COTE SABLE est situé rue du Port, 27400 Louviers.

COTE SABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE SABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE SABLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTE SABLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration

Toutes les entreprises avec le code NAF 4673B

Entreprises à Louviers

Toutes les entreprises à Louviers