COTE SALON
Active9602A · Coiffure
- Capital social
- 1,0 k€
COTE SALON est une SAS immatriculée le 30 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 805 204. Elle est domiciliée 16 rue Morand, 25000 Besancon. Son activité principale est coiffure (code NAF 9602A). ERIC JOBARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de COTE SALON
INSEE- Dénomination
- COTE SALON
- SIREN
- 790 805 204
- SIRET (siège)
- 790 805 204 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03790805204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 805 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9602A - Coiffure
- Date de création
- 30 janvier 2013
- Siège social
- 16 RUE MORAND, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COTE SALON
Coiffure réalisation de soins de la chevelure et vente de produits accessoires, en salon ou à domicile
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Finances de COTE SALON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE SALON
INSEEÉtablissements de COTE SALON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
790 805 204 00019 · ouvert le 22 janvier 2013 · NAF 9602A
Documents juridiques de COTE SALON
INPIConformité de COTE SALON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE SALON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 novembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 mai 2017. Clôturée le 24 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 avril 2019 · publié le 02 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 mars 2018 · publié le 04 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 mai 2017 · publié le 12 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Jugement du 09 novembre 2016 · publié le 20 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE SALON. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/04242
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE SALON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COTE SALON
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Début d'activité : 2013-01-22
- création
Date d'effet : 30 janvier 2013
Questions fréquentes sur COTE SALON
Quel est le numéro SIREN de COTE SALON ?
Le numéro SIREN de COTE SALON est 790 805 204. Le SIRET de son siège social est 790 805 204 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03790805204.
Qui dirige COTE SALON ?
COTE SALON est dirigée par ERIC JOBARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COTE SALON ?
Le siège social de COTE SALON est situé 16 rue Morand, 25000 Besancon.
COTE SALON est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE SALON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE SALON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTE SALON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
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