CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

COTE SAONE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2011, identifiée par le SIREN 534 188 875. Son siège social est situé 2 rue du Pont, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 5610A. CHANTAL AUGAGNEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COTE SAONE

Dénomination
COTE SAONE
SIREN
534 188 875
SIRET (siège)
534 188 875 00023
N° TVA intracommunautaire
FR52534188875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 188 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
22 août 2011
Siège social
2 RUE DU PONT, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COTE SAONE

Bar brasserie petite restauration

Finances de COTE SAONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE SAONE

CA

CHANTAL AUGAGNEUR

Gérant

Depuis la création (22 août 2011) · 15 ans

Établissements de COTE SAONE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    534 188 875 00023 · ouvert le 19 septembre 2011 · NAF 5610A

  • 71100 LA CHARMEEActif

    534 188 875 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de COTE SAONE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le refus d’approbation des comptes annuels

Dépôt du 22 août 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de COTE SAONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE SAONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE SAONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE SAONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COTE SAONE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03629

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE SAONE

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant : LEGRAND Kevin

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Début d'activité : 2011-09-19

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-08-22

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2011

Questions fréquentes sur COTE SAONE

Quel est le numéro SIREN de COTE SAONE ?

Le numéro SIREN de COTE SAONE est 534 188 875. Le SIRET de son siège social est 534 188 875 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52534188875.

Qui dirige COTE SAONE ?

COTE SAONE est dirigée par CHANTAL AUGAGNEUR, gérant.

Où se situe le siège social de COTE SAONE ?

Le siège social de COTE SAONE est situé 2 rue du Pont, 71100 Chalon-sur-Saone.

COTE SAONE est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE SAONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE SAONE.