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COTE SCENE

Active
Siren352 827 570SARL06400 CANNESCréée le 03 novembre 1989
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTE SCENE est une SARL immatriculée le 3 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 827 570. Son siège social est situé 19 av du Grand Jas, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9002Z.

Fiche d'identité de COTE SCENE

Dénomination
COTE SCENE
SIREN
352 827 570
SIRET (siège)
352 827 570 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01352827570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 827 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9002Z
Date de création
03 novembre 1989
Siège social
19 AV DU GRAND JAS, 06400, CANNES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de COTE SCENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE SCENE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTE SCENE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeFermé

    352 827 570 00016 · ouvert le 03 novembre 1989 · NAF 923B

  • 06250 MOUGINSFermé

    352 827 570 00024 · ouvert le 21 décembre 1989 · NAF 514F

  • 06150 CANNESFermé

    352 827 570 00032 · ouvert le 06 juin 1995 · NAF 9002Z

Documents juridiques de COTE SCENE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 09 août 1995

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de COTE SCENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE SCENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE SCENE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE SCENE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2012 · publié le 07 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2012 · publié le 14 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 décembre 2007 · publié le 29 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTE SCENE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE SCENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE SCENE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 décembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1989

Marques déposées par COTE SCENE

COTE SCENE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EASYRENT

    N° 3256419 · Déposée le 03 novembre 2003 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 35, 38, 42

  • 3D CONCEPT

    N° 3108918 · Déposée le 02 juillet 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 02 juillet 2011

  • Côte scene

    N° 99820950 · Déposée le 03 novembre 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 38, 41 · expirée le 03 novembre 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COTE SCENE

Quel est le numéro SIREN de COTE SCENE ?

Le numéro SIREN de COTE SCENE est 352 827 570. Le SIRET de son siège social est 352 827 570 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01352827570.

Où se situe le siège social de COTE SCENE ?

Le siège social de COTE SCENE est situé 19 av du Grand Jas, 06400 Cannes.

COTE SCENE est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE SCENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE SCENE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTE SCENE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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