COTE SEINE
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 856 253, COTE SEINE est une SAS créée le 30 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 R 3 rue Claude Pouillet, 75017 Paris. COTE SEINE relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par VADIM Matasari en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de COTE SEINE
INSEE- Dénomination
- COTE SEINE
- SIREN
- 538 856 253
- SIRET (siège)
- 538 856 253 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR42538856253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 856 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 30 décembre 2011
- Siège social
- 3 R 3 rue Claude Pouillet , 75017, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COTE SEINE
Construction et rénovation de bâtiments, locaux, bureau, habitations tous corps d'état
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Finances de COTE SEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE SEINE
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COTE SEINE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75017 ParisSiègeFermé
538 856 253 00025 · ouvert le 16 décembre 2011 · NAF 4120A
- 92150 SURESNESFermé
538 856 253 00017 · ouvert le 16 décembre 2011 · NAF 4120B
Documents juridiques de COTE SEINE
INPIConformité de COTE SEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE SEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE SEINE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/07049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/05414
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/04943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/03294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 16 septembre 2022 · N° 19/16888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 septembre 2022 · N° 20/02942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 octobre 2014 · N° 12/21402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE SEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COTE SEINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2011-12-30 · Début d'activité : 2011-12-16
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Directeur général : RADUCAN Nicolae en fonction le 06 Février 2013 Président : MATASARI Vadim en fonction le 06 Février 2013
- création
Date d'effet : 30 décembre 2011
Questions fréquentes sur COTE SEINE
Quel est le numéro SIREN de COTE SEINE ?
Le numéro SIREN de COTE SEINE est 538 856 253. Le SIRET de son siège social est 538 856 253 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42538856253.
Qui dirige COTE SEINE ?
COTE SEINE est dirigée par VADIM Matasari, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COTE SEINE ?
Le siège social de COTE SEINE est situé 3 R 3 rue Claude Pouillet, 75017 Paris.
COTE SEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE SEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE SEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE SEINE.
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