CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,5 k€
Effectif
Non publié

COTE SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 132 514. Elle est domiciliée 170 rue Ampere, 50380 Saint-Pair-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 8130Z. SYLVAIN LECARPENTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COTE SERVICES

Dénomination
COTE SERVICES
SIREN
521 132 514
SIRET (siège)
521 132 514 00030
N° TVA intracommunautaire
FR54521132514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 132 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 500 €
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
22 mars 2010
Siège social
170 RUE AMPERE, 50380, SAINT-PAIR-SUR-MER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COTE SERVICES

Services d'aménagement paysager

Finances de COTE SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE SERVICES

SL

SYLVAIN LECARPENTIER

Gérant

En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2012

Anciens dirigeants (1)

HC

Hugues CHATEL

Gérant(e) · de mars 2010 à août 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COTE SERVICES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 50380 SAINT-PAIR-SUR-MERSiègeActif

    521 132 514 00030 · ouvert le 31 juillet 2023 · NAF 8130Z

  • 50400 GRANVILLEFermé

    521 132 514 00014 · ouvert le 06 mars 2010 · NAF 8130Z

  • 50400 GRANVILLEFermé

    521 132 514 00022 · ouvert le 06 mars 2010 · NAF 8130Z

Documents juridiques de COTE SERVICES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de COTE SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COTE SERVICES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1re chambre civile

    Décision du 08 janvier 2024 · N° 18/00658

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE SERVICES

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant : LECARPENTIER Sylvain, Guy, Charlie

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant(e) : LECARPENTIER Sylvain, Guy, Charlie

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-22 · Début d'activité : 2010-03-06

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2010

Questions fréquentes sur COTE SERVICES

Quel est le numéro SIREN de COTE SERVICES ?

Le numéro SIREN de COTE SERVICES est 521 132 514. Le SIRET de son siège social est 521 132 514 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54521132514.

Qui dirige COTE SERVICES ?

COTE SERVICES est dirigée par SYLVAIN LECARPENTIER, gérant.

Où se situe le siège social de COTE SERVICES ?

Le siège social de COTE SERVICES est situé 170 rue Ampere, 50380 Saint-Pair-sur-Mer.

COTE SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE SERVICES.