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COTE SEVRE

Fermée
Siren539 528 752Société civile31204 Toulouse Cedex 2Radiée le 03 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 528 752, COTE SEVRE est une société civile créée le 27 janvier 2012. Son siège social est situé 78 CHE Parc Club des Septs Deniers-Bâtiment 6 78 Chemin des 7 Deniers BP 60401, 31204 Toulouse Cedex 2. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION en qualité de autre. La radiation de COTE SEVRE date du 3 octobre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de COTE SEVRE

Dénomination
COTE SEVRE
SIREN
539 528 752
SIRET (siège)
539 528 752 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36539528752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 528 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
27 janvier 2012
Date de radiation
03 octobre 2017
Siège social
78 CHE Parc Club des Septs Deniers-Bâtiment 6 78 Chemin des 7 Deniers BP 60401, 31204, Toulouse Cedex 2
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de COTE SEVRE

Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers, construction de tous immeubles de toutes destinations et usages vente en totalité ou fraction des immeubles construits avant ou après achèvement, location dessdits immeubles.

Finances de COTE SEVRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE SEVRE

CD

CHARLES DE BOISRIOU

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2014

M

MAZARS

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2014

C

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

Autre

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2017

Anciens dirigeants (1)

PS

par actions simplifiée MONNE DECROIX PROMOTION représenté par BERNFELD Guy nom d'usage : BERNFELD Sté

Gérant · de janvier 2012 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COTE SEVRE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31204 Toulouse Cedex 2SiègeFermé

    539 528 752 00014 · ouvert le 16 janvier 2012 · NAF 4110D

  • 31200 TOULOUSEFermé

    539 528 752 00022 · ouvert le 12 juin 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de COTE SEVRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de COTE SEVRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE SEVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE SEVRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE SEVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COTE SEVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE SEVRE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION Sté par actions simplifiée

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER RESIDENTIEL Sté par actions simplifiée. SA à conseil d'administration MAZARS ET GUERARD devient commissaire aux comptes titulaire. DE BOISRIOU Charles nom d'usage : DE BOISRIOU devient commissaire aux comptes suppléant.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-16

  1. radiation

    Date d'effet : 03 octobre 2017

Questions fréquentes sur COTE SEVRE

Quel est le numéro SIREN de COTE SEVRE ?

Le numéro SIREN de COTE SEVRE est 539 528 752. Le SIRET de son siège social est 539 528 752 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36539528752.

Qui dirige COTE SEVRE ?

COTE SEVRE est dirigée par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTE SEVRE ?

Le siège social de COTE SEVRE est situé 78 CHE Parc Club des Septs Deniers-Bâtiment 6 78 Chemin des 7 Deniers BP 60401, 31204 Toulouse Cedex 2.

COTE SEVRE est-elle toujours en activité ?

Non, COTE SEVRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 octobre 2017.

COTE SEVRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE SEVRE.

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