COTE SOLEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COTE SOLEIL est une SARL immatriculée le 20 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 117 982. Son siège social est situé 21 av Hippolyte Lhenry, 38320 Poisat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z.
Fiche d'identité de COTE SOLEIL
INSEE- Dénomination
- COTE SOLEIL
- SIREN
- 509 117 982
- SIRET (siège)
- 509 117 982 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09509117982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 117 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 20 novembre 2008
- Siège social
- 21 AV HIPPOLYTE LHENRY, 38320, POISAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COTE SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE SOLEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COTE SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38320 POISATSiègeFermé
509 117 982 00017 · ouvert le 20 novembre 2008 · NAF 7010Z
Documents juridiques de COTE SOLEIL
INPIComptes annuels de COTE SOLEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTE SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/02162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 20/05585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTE SOLEIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
GRASSER Catherine Gabrielle Marguerite nom d'usage : GRASSER Catherine n'est plus gérant. LOT Gérard Maurice Michel nom d'usage : LOT Gérard n'est plus gérant. GRASSER Catherine Gabrielle Marguerite nom d'usage : GRASSER Catherine devient liquidateur. LOT Gérard Maurice Michel nom d'usage : LOT Gérard devient liquidateur.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 20 novembre 2008
Questions fréquentes sur COTE SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de COTE SOLEIL ?
Le numéro SIREN de COTE SOLEIL est 509 117 982. Le SIRET de son siège social est 509 117 982 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09509117982.
Où se situe le siège social de COTE SOLEIL ?
Le siège social de COTE SOLEIL est situé 21 av Hippolyte Lhenry, 38320 Poisat.
COTE SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE SOLEIL.
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