COTE SOLEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 086 609, COTE SOLEIL est une SCI créée le 21 juin 2011. Elle est domiciliée Les Moratieres, 85430 La Boissiere-des-Landes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE CHAPUIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COTE SOLEIL
INSEE- Dénomination
- COTE SOLEIL
- SIREN
- 533 086 609
- SIRET (siège)
- 533 086 609 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR81533086609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 086 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2011
- Siège social
- LES MORATIERES, 85430, LA BOISSIERE-DES-LANDES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COTE SOLEIL
L'acquisition de tous biens et constructions d'immeubles, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil
Finances de COTE SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE SOLEIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juin 2011) · 15 ans
Établissements de COTE SOLEIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85430 LA BOISSIERE-DES-LANDESSiègeActif
533 086 609 00021 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6820B
- 92290 CHATENAY-MALABRYFermé
533 086 609 00013 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de COTE SOLEIL
INPIComptes annuels de COTE SOLEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTE SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/02162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 20/05585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTE SOLEIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculée le 2011-06-21 · Début d'activité : 2011-06-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-01
- création
Date d'effet : 21 juin 2011
Questions fréquentes sur COTE SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de COTE SOLEIL ?
Le numéro SIREN de COTE SOLEIL est 533 086 609. Le SIRET de son siège social est 533 086 609 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81533086609.
Qui dirige COTE SOLEIL ?
COTE SOLEIL est dirigée par DOMINIQUE CHAPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COTE SOLEIL ?
Le siège social de COTE SOLEIL est situé Les Moratieres, 85430 La Boissiere-des-Landes.
COTE SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE SOLEIL.
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