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COTE SOLEIL

Active
Siren791 354 020Société civile01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 27 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

COTE SOLEIL est une société civile immatriculée le 27 février 2013 sous le numéro SIREN 791 354 020. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Largilliere, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par Aménagements Fonciers de l'Ain en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COTE SOLEIL

Dénomination
COTE SOLEIL
SIREN
791 354 020
SIRET (siège)
791 354 020 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70791354020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 354 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
27 février 2013
Siège social
1 RUE LARGILLIERE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTE SOLEIL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement

Finances de COTE SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE SOLEIL

J

JACQUES GERBE PARTICIPATIONS 22-JGP 22

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2013) · 13 ans

A

Aménagements Fonciers de l'Ain

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2013) · 13 ans

Établissements de COTE SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    791 354 020 00012 · ouvert le 04 février 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de COTE SOLEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 27 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de COTE SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE SOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-27 · Début d'activité : 2013-02-04

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2013

Questions fréquentes sur COTE SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de COTE SOLEIL ?

Le numéro SIREN de COTE SOLEIL est 791 354 020. Le SIRET de son siège social est 791 354 020 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70791354020.

Qui dirige COTE SOLEIL ?

COTE SOLEIL est dirigée par Aménagements Fonciers de l'Ain, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTE SOLEIL ?

Le siège social de COTE SOLEIL est situé 1 rue Largilliere, 01000 Bourg-en-Bresse.

COTE SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE SOLEIL.

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