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COTE SOLEIL

Active
Siren951 309 251SAS49740 LA ROMAGNECréée le 12 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 309 251, COTE SOLEIL est une SAS créée le 12 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve La Begaudiere, 49740 La Romagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. La direction est assurée par FRANCOIS MANCEAU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de COTE SOLEIL

Dénomination
COTE SOLEIL
SIREN
951 309 251
SIRET (siège)
951 309 251 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70951309251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 309 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
12 avril 2023
Siège social
LA BEGAUDIERE, 49740, LA ROMAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTE SOLEIL

La production d'électricité photovoltaïque

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Finances de COTE SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COTE SOLEIL

FM

FRANCOIS MANCEAU

Président de SAS

Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans

Établissements de COTE SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49740 LA ROMAGNESiègeActif

    951 309 251 00019 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de COTE SOLEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de COTE SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE SOLEIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-05 · Début d'activité : 2023-04-01

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2023

Questions fréquentes sur COTE SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de COTE SOLEIL ?

Le numéro SIREN de COTE SOLEIL est 951 309 251. Le SIRET de son siège social est 951 309 251 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70951309251.

Qui dirige COTE SOLEIL ?

COTE SOLEIL est dirigée par FRANCOIS MANCEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de COTE SOLEIL ?

Le siège social de COTE SOLEIL est situé La Begaudiere, 49740 La Romagne.

COTE SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE SOLEIL.

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