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COTE SPA

Active
Siren520 409 392SARL71640 GIVRYCréée le 20 août 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 409 392, COTE SPA est une SARL créée le 20 août 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Georges Clemenceau, 71640 Givry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602B.

Fiche d'identité de COTE SPA

Dénomination
COTE SPA
SIREN
520 409 392
SIRET (siège)
520 409 392 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93520409392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 409 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602B
Date de création
20 août 2010
Siège social
18 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 71640, GIVRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTE SPA

SOINS ESTHETIQUES ET CORPORELS

Finances de COTE SPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE SPA

Anciens dirigeants (1)

AG

Anne-Marie, Yvette, Andrée né MARTIN GUILLERMIN

Gérant(e) · de août 2010 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COTE SPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71640 GIVRYSiègeActif

    520 409 392 00013 · ouvert le 03 mai 2010 · NAF 9602B

Documents juridiques de COTE SPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de COTE SPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE SPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE SPA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE SPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 avril 2015. Clôturée le 15 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2015 · publié le 27 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2015 · publié le 21 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE SPA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE SPA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-02-22

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2010

Questions fréquentes sur COTE SPA

Quel est le numéro SIREN de COTE SPA ?

Le numéro SIREN de COTE SPA est 520 409 392. Le SIRET de son siège social est 520 409 392 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93520409392.

Où se situe le siège social de COTE SPA ?

Le siège social de COTE SPA est situé 18 rue Georges Clemenceau, 71640 Givry.

COTE SPA est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE SPA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTE SPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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