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COTE SPA

Active
Siren913 461 331SARL62221 NOYELLES-SOUS-LENSCréée le 12 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 461 331, COTE SPA est une SARL créée le 12 mai 2022. Elle est domiciliée 81 rue de la Republique, 62221 Noyelles-sous-Lens. Son activité principale relève du code NAF 5520Z. JENNIFER FRANCOIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COTE SPA

Dénomination
COTE SPA
SIREN
913 461 331
SIRET (siège)
913 461 331 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48913461331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 461 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
200 €
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
12 mai 2022
Siège social
81 RUE DE LA REPUBLIQUE, 62221, NOYELLES-SOUS-LENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTE SPA

L'activité d'hébergement de particuliers dans des logements meublés avec spa privatif.

Finances de COTE SPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE SPA

JF

JENNIFER FRANCOIL

Gérant

Depuis la création (12 mai 2022) · 4 ans

Établissements de COTE SPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62221 NOYELLES-SOUS-LENSSiègeActif

    913 461 331 00013 · ouvert le 27 avril 2022 · NAF 5520Z

Documents juridiques de COTE SPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de COTE SPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE SPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE SPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE SPA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE SPA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2022

Questions fréquentes sur COTE SPA

Quel est le numéro SIREN de COTE SPA ?

Le numéro SIREN de COTE SPA est 913 461 331. Le SIRET de son siège social est 913 461 331 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48913461331.

Qui dirige COTE SPA ?

COTE SPA est dirigée par JENNIFER FRANCOIL, gérant.

Où se situe le siège social de COTE SPA ?

Le siège social de COTE SPA est situé 81 rue de la Republique, 62221 Noyelles-sous-Lens.

COTE SPA est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE SPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE SPA.

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