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COTE SQUARE SNC

Active
Siren332 291 418SARL75018 PARIS 18Créée le 30 juillet 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTE SQUARE SNC est une SARL immatriculée le 30 juillet 1984 sous le numéro SIREN 332 291 418. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl Jacques Froment, 75018 Paris 18. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de COTE SQUARE SNC

Dénomination
COTE SQUARE SNC
SIREN
332 291 418
SIRET (siège)
332 291 418 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28332291418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 291 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
30 juillet 1984
Siège social
6 PL JACQUES FROMENT, 75018, PARIS 18
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COTE SQUARE SNC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE SQUARE SNC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTE SQUARE SNC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    332 291 418 00017 · ouvert le 30 juillet 1984 · NAF 5610A

Documents juridiques de COTE SQUARE SNC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de COTE SQUARE SNC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE SQUARE SNC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE SQUARE SNC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE SQUARE SNC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COTE SQUARE SNC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04558

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE SQUARE SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE SQUARE SNC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1984

Questions fréquentes sur COTE SQUARE SNC

Quel est le numéro SIREN de COTE SQUARE SNC ?

Le numéro SIREN de COTE SQUARE SNC est 332 291 418. Le SIRET de son siège social est 332 291 418 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28332291418.

Où se situe le siège social de COTE SQUARE SNC ?

Le siège social de COTE SQUARE SNC est situé 6 Pl Jacques Froment, 75018 Paris 18.

COTE SQUARE SNC est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE SQUARE SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE SQUARE SNC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE SQUARE SNC.

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