COTE SUD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
COTE SUD est une SCI immatriculée le 21 mars 2007 sous le numéro SIREN 408 592 350. Elle est domiciliée 6 av Paul Roussel, 83990 Saint-Tropez. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par NOELLE DEL BUONO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COTE SUD
INSEE- Dénomination
- COTE SUD
- SIREN
- 408 592 350
- SIRET (siège)
- 408 592 350 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR90408592350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 592 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 mars 2007
- Siège social
- 6 AV PAUL ROUSSEL, 83990, SAINT-TROPEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COTE SUD
L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers, la propriété, la gestion, l'administration des biens qui seront apportés à la société et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire ou locataire par voie d'acquisition échange prise à bail ou autrement.
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Finances de COTE SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE SUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 2007) · 19 ans
Établissements de COTE SUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83990 SAINT-TROPEZSiègeActif
408 592 350 00024 · ouvert le 05 juillet 1996 · NAF 6820A
- 83110 SANARY-SUR-MERFermé
408 592 350 00016 · ouvert le 05 juillet 1996 · NAF 702A
Documents juridiques de COTE SUD
INPIConformité de COTE SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE SUD. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00149
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01332
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/01950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025005896
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/07836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/08973
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 18/02380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/06486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 05 février 2026 · N° 25/06485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 05 février 2026 · N° 25/06642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 05 février 2026 · N° 25/06524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 05 février 2026 · N° 25/06488
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00258
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 22/05635
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/01652
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COTE SUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 2007
Questions fréquentes sur COTE SUD
Quel est le numéro SIREN de COTE SUD ?
Le numéro SIREN de COTE SUD est 408 592 350. Le SIRET de son siège social est 408 592 350 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90408592350.
Qui dirige COTE SUD ?
COTE SUD est dirigée par NOELLE DEL BUONO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de COTE SUD ?
Le siège social de COTE SUD est situé 6 av Paul Roussel, 83990 Saint-Tropez.
COTE SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE SUD.
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