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COTE SUD

Active
Siren492 274 329Société civile13270 FOS-SUR-MERCréée le 10 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COTE SUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 274 329. Elle est domiciliée 160 rue Georges Bizet le Vieux Mas, 13270 Fos-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-OLIVIER DAYAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COTE SUD

Dénomination
COTE SUD
SIREN
492 274 329
SIRET (siège)
492 274 329 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36492274329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 274 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2006
Siège social
160 RUE GEORGES BIZET LE VIEUX MAS, 13270, FOS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTE SUD

Achat d'un terrain et exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société

Finances de COTE SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE SUD

JD

JEAN-OLIVIER DAYAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2006) · 20 ans

GP

GUILLAUME PERNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de COTE SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13270 FOS-SUR-MERSiègeActif

    492 274 329 00019 · ouvert le 18 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de COTE SUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de COTE SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE SUD. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE SUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2006

Questions fréquentes sur COTE SUD

Quel est le numéro SIREN de COTE SUD ?

Le numéro SIREN de COTE SUD est 492 274 329. Le SIRET de son siège social est 492 274 329 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36492274329.

Qui dirige COTE SUD ?

COTE SUD est dirigée par JEAN-OLIVIER DAYAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTE SUD ?

Le siège social de COTE SUD est situé 160 rue Georges Bizet le Vieux Mas, 13270 Fos-sur-Mer.

COTE SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE SUD.

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