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COTE TERRASSE

Active
Siren491 702 056SARL59420 MOUVAUXCréée le 03 octobre 2006

4673A · Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

COTE TERRASSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2006, identifiée par le SIREN 491 702 056. Elle est domiciliée 167 bd Carnot, 59420 Mouvaux. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (code NAF 4673A). La direction est assurée par RAPHAEL ROBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COTE TERRASSE

Dénomination
COTE TERRASSE
SIREN
491 702 056
SIRET (siège)
491 702 056 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20491702056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 702 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Date de création
03 octobre 2006
Siège social
167 BD CARNOT, 59420, MOUVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTE TERRASSE

POSE DE TERRASSES EN BOIS PASSERELLES ET ABRIS BUS EN BOIS AINSI QUE LES ACCESSOIRES ET PRODUITS COMPLEMENTAIRES OU NECE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de COTE TERRASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COTE TERRASSE

RR

RAPHAEL ROBERT

Gérant

Depuis la création (03 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de COTE TERRASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59420 MOUVAUXSiègeActif

    491 702 056 00012 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4673A

Documents juridiques de COTE TERRASSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2006

  • Acte

Conformité de COTE TERRASSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE TERRASSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 octobre 2010. Clôturée le 19 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 25 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 25 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 novembre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 28 octobre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 octobre 2010. désignant liquidateur Me lOEUILLE Emmanuel 445 boulevard Gambetta - Tour Mercure 6ème étage 59200 Tourcoing. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE TERRASSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE TERRASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COTE TERRASSE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 22 novembre 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 novembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 28 octobre 2010 · jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 octobre 2010. désignant liquidateur Me lOEUILLE Emmanuel 445 boulevard Gambetta - Tour Mercure 6ème étage 59200 Tourcoing. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2006

Questions fréquentes sur COTE TERRASSE

Quel est le numéro SIREN de COTE TERRASSE ?

Le numéro SIREN de COTE TERRASSE est 491 702 056. Le SIRET de son siège social est 491 702 056 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20491702056.

Qui dirige COTE TERRASSE ?

COTE TERRASSE est dirigée par RAPHAEL ROBERT, gérant.

Où se situe le siège social de COTE TERRASSE ?

Le siège social de COTE TERRASSE est situé 167 bd Carnot, 59420 Mouvaux.

COTE TERRASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE TERRASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE TERRASSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTE TERRASSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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