COTE TERRASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2 €
- Effectif
- Non publié
COTE TERRASSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2015, identifiée par le SIREN 813 897 014. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 quai Thannaron, 26500 Bourg-les-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. La direction est assurée par MICHELANGELO DE CICCO en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de COTE TERRASSE
INSEE- Dénomination
- COTE TERRASSE
- SIREN
- 813 897 014
- SIRET (siège)
- 813 897 014 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70813897014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 897 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 07 octobre 2015
- Siège social
- 30 QUAI THANNARON, 26500, BOURG-LES-VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COTE TERRASSE
Débit de boisson, restauration, pizzeria, fritures, organisation d'événements.
Finances de COTE TERRASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE TERRASSE
INSEEÉtablissements de COTE TERRASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif
813 897 014 00011 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 5630Z
Documents juridiques de COTE TERRASSE
INPIComptes annuels de COTE TERRASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE TERRASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTE TERRASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE TERRASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE TERRASSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01948
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE TERRASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTE TERRASSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Début d'activité : 2015-10-01
- création
Date d'effet : 07 octobre 2015
Questions fréquentes sur COTE TERRASSE
Quel est le numéro SIREN de COTE TERRASSE ?
Le numéro SIREN de COTE TERRASSE est 813 897 014. Le SIRET de son siège social est 813 897 014 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70813897014.
Qui dirige COTE TERRASSE ?
COTE TERRASSE est dirigée par MICHELANGELO DE CICCO, liquidateur.
Où se situe le siège social de COTE TERRASSE ?
Le siège social de COTE TERRASSE est situé 30 quai Thannaron, 26500 Bourg-les-Valence.
COTE TERRASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE TERRASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE TERRASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE TERRASSE.
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