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COTE TRAVAUX

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Siren488 400 870SARL49100 ANGERSCréée le 10 février 2006

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents

COTE TRAVAUX est une SARL immatriculée le 10 février 2006 sous le numéro SIREN 488 400 870. Elle est domiciliée 4 av du General Foy, 49100 Angers. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de COTE TRAVAUX

Dénomination
COTE TRAVAUX
SIREN
488 400 870
SIRET (siège)
488 400 870 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65488400870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 400 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
10 février 2006
Siège social
4 AV DU GENERAL FOY, 49100, ANGERS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de COTE TRAVAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COTE TRAVAUX

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COTE TRAVAUX

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeFermé

    488 400 870 00017 · ouvert le 10 février 2006 · NAF 7112B

  • 49000 ANGERSFermé

    488 400 870 00025 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 7112B

Documents juridiques de COTE TRAVAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2008

  • Acte

Dépôt du 02 février 2006

  • Acte

Conformité de COTE TRAVAUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE TRAVAUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2010. Clôturée le 22 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2010 · publié le 25 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2010 · publié le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant liquidateur Maître Bernard Jumel 2, square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTE TRAVAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE TRAVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COTE TRAVAUX

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant liquidateur Maître Bernard Jumel 2, square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2006

Questions fréquentes sur COTE TRAVAUX

Quel est le numéro SIREN de COTE TRAVAUX ?

Le numéro SIREN de COTE TRAVAUX est 488 400 870. Le SIRET de son siège social est 488 400 870 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65488400870.

Où se situe le siège social de COTE TRAVAUX ?

Le siège social de COTE TRAVAUX est situé 4 av du General Foy, 49100 Angers.

COTE TRAVAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE TRAVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE TRAVAUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTE TRAVAUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.