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COTE VERS

Active
Siren482 269 347SCI46090 SAINT GERY-VERSCréée le 16 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 269 347, COTE VERS est une SCI créée le 16 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg Vers, 46090 Saint Gery-Vers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EVELYNE FELZINES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COTE VERS

Dénomination
COTE VERS
SIREN
482 269 347
SIRET (siège)
482 269 347 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91482269347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 269 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2005
Siège social
LE BOURG VERS, 46090, SAINT GERY-VERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTE VERS

ADMINISTRATION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de COTE VERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE VERS

EF

EVELYNE FELZINES

Gérant

Depuis la création (16 mai 2005) · 21 ans

PM

PATRICK MARCENAC

Gérant

Depuis la création (16 mai 2005) · 21 ans

TM

THIBAULT MARCENAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2005) · 21 ans

QM

QUENTIN MARCENAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2005) · 21 ans

Établissements de COTE VERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46090 SAINT GERY-VERSSiègeActif

    482 269 347 00019 · ouvert le 19 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de COTE VERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de COTE VERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE VERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE VERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE VERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COTE VERS. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE VERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE VERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2005

Questions fréquentes sur COTE VERS

Quel est le numéro SIREN de COTE VERS ?

Le numéro SIREN de COTE VERS est 482 269 347. Le SIRET de son siège social est 482 269 347 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91482269347.

Qui dirige COTE VERS ?

COTE VERS est dirigée par EVELYNE FELZINES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTE VERS ?

Le siège social de COTE VERS est situé Le Bourg Vers, 46090 Saint Gery-Vers.

COTE VERS est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE VERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE VERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE VERS.

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