Coteba
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 205 247, Coteba est une SAS créée le 18 août 2025. Son siège social est situé 2 rue des francs bourgeois, 77165 Forfry. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Alexandre Bergia exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de Coteba
INSEE- Dénomination
- Coteba
- SIREN
- 990 205 247
- SIRET (siège)
- 990 205 247 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65990205247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 205 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 18 août 2025
- Siège social
- 2 rue des francs bourgeois, 77165, Forfry
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Coteba
Le pilotage de projets de construction, de rénovation ou d'aménagement, incluant l'organisation, la planification, le suivi et la coordination des différentes phases de travaux ; La coordination de travaux tous corps d'état, notamment la coordination entre les intervenants techniques, architecturaux, administratifs ou financiers dans le cadre d'opérations immobilières ou d'aménagement ; Les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), notamment le conseil, l'accompagnement, l'analyse et la représentation du maître d'ouvrage dans toutes les étapes d'un projet immobilier, de la définition des besoins à la réception des ouvrages ;
Finances de Coteba
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Coteba
INSEEÉtablissements de Coteba
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77165 ForfrySiègeActif
990 205 247 00010 · ouvert le 11 août 2025 · NAF 7112B
Documents juridiques de Coteba
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Coteba
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Coteba. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Coteba
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Coteba. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent Coteba. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/20705
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-13.964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 18/02300
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/01248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/04968
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/09367
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 18/11777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2025 · N° 17/08042
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/02161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2025 · N° 19/04639
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/03146
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/01276
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/01345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/14590
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 25/01546
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Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2025 · N° 2022R00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/05449
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 08 novembre 2024 · N° 16/01805
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Décision du 14 mai 2024 · N° 22/05759
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Décision du 14 mai 2024 · N° 18/02300
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Décision du 02 mai 2024 · N° 19/04639
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Décision du 26 février 2024 · N° 21/05449
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Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-19.390
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Décision du 21 mai 2013 · N° 13/01139
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Décision du 12 juin 2012 · N° 11/23183
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Décision du 12 novembre 2010 · N° 08/12233
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 2007 · N° 06-10.056
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2006 · N° 05-15.903
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 2006 · N° 05-13.254
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2006 · N° 04-40.303
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 janvier 2006 · N° 04-18.882
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-12.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2000 · N° 98-11.986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 08 avril 1999 · N° 97-13.031
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 1999 · N° 97-13.030
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Décision du 09 décembre 1997 · N° 94-15.686
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Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-21.842
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Décision du 27 mars 1996 · N° 94-11.986
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Décision du 31 janvier 1996 · N° 93-13.862
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Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-11.801
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 91-19.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 91-17.914
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-20.130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 89-20.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 88-18.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1992 · N° 90-18.989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Coteba n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Coteba
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 août 2025
Questions fréquentes sur Coteba
Quel est le numéro SIREN de Coteba ?
Le numéro SIREN de Coteba est 990 205 247. Le SIRET de son siège social est 990 205 247 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65990205247.
Qui dirige Coteba ?
Coteba est dirigée par Alexandre Bergia, président de sas.
Où se situe le siège social de Coteba ?
Le siège social de Coteba est situé 2 rue des francs bourgeois, 77165 Forfry.
Coteba est-elle toujours en activité ?
Oui, Coteba est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Coteba est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Coteba.
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