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COTEBAC

Fermée
Siren501 770 903SAS56300 PontivyRadiée le 07 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 770 903, COTEBAC est une SAS créée le 7 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE 14 rue du Général Quinivet, 56300 Pontivy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759A. La direction est assurée par XAVIER LECAMUS en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 septembre 2020.

Fiche d'identité de COTEBAC

Dénomination
COTEBAC
SIREN
501 770 903
SIRET (siège)
501 770 903 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82501770903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 770 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4759A
Date de création
07 janvier 2008
Date de radiation
07 septembre 2020
Siège social
14 RUE 14 rue du Général Quinivet, 56300, Pontivy
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de COTEBAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTEBAC

XL

XAVIER LECAMUS

Président de SAS

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2016

Anciens dirigeants (1)

FN

Franck, Pierre, Joseph, Marie NICOLAS

Président · de janvier 2008 à septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COTEBAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56300 PontivySiègeFermé

    501 770 903 00018 · ouvert le 24 décembre 2007 · NAF 4759A

Documents juridiques de COTEBAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de COTEBAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTEBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTEBAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTEBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COTEBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTEBAC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Président : LECAMUS Xavier, Philippe

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Président : NICOLAS Franck, Pierre, Joseph, Marie

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-07 · Début d'activité : 2007-12-24

  1. radiation

    Date d'effet : 07 septembre 2020

Marques déposées par COTEBAC

COTEBAC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • COTEBAC

    N° 3552527 · Déposée le 31 janvier 2008 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 11, 20, 39 · valable jusqu’au 31 janvier 2028

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COTEBAC

Quel est le numéro SIREN de COTEBAC ?

Le numéro SIREN de COTEBAC est 501 770 903. Le SIRET de son siège social est 501 770 903 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82501770903.

Qui dirige COTEBAC ?

COTEBAC est dirigée par XAVIER LECAMUS, président de sas.

Où se situe le siège social de COTEBAC ?

Le siège social de COTEBAC est situé 14 RUE 14 rue du Général Quinivet, 56300 Pontivy.

COTEBAC est-elle toujours en activité ?

Non, COTEBAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 septembre 2020.

COTEBAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTEBAC.

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