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COTEC

Active
Siren379 050 610549969100 VILLEURBANNECréée le 01 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTEC est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1990, identifiée par le SIREN 379 050 610. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 bd Honore de Balzac, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 511R.

Fiche d'identité de COTEC

Dénomination
COTEC
SIREN
379 050 610
SIRET (siège)
379 050 610 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84379050610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 050 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
511R
Date de création
01 août 1990
Siège social
5 BD HONORE DE BALZAC, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    379 050 610 00011 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 511R

Documents juridiques de COTEC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTEC. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1990

Questions fréquentes sur COTEC

Quel est le numéro SIREN de COTEC ?

Le numéro SIREN de COTEC est 379 050 610. Le SIRET de son siège social est 379 050 610 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84379050610.

Où se situe le siège social de COTEC ?

Le siège social de COTEC est situé 5 bd Honore de Balzac, 69100 Villeurbanne.

COTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, COTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTEC.

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