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COTEC

Active
Siren903 766 798571069740 GENASCréée le 04 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 766 798, COTEC est une 5710 créée le 4 octobre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Jean Perrin Parc d Activite Cap Est, 69740 Genas. L'entreprise déclare le code NAF 1082Z comme activité principale. Elle est dirigée par LAPS INVEST, président de sas.

Fiche d'identité de COTEC

Dénomination
COTEC
SIREN
903 766 798
SIRET (siège)
903 766 798 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56903766798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 766 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
1082Z
Date de création
04 octobre 2021
Siège social
4 RUE JEAN PERRIN PARC D ACTIVITE CAP EST, 69740, GENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTEC

La création, la fabrication, la commercialisation, le négoce, la location, l'installation et l'entretien de tous produits ou services, notamment dans le domaine de l'alimentation et en particlier l'activité de fabrication de cacao, chocolat, produits de confiserie, café, thé, infusion et épices le conseil et la formation.

Finances de COTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTEC

L

LAPS INVEST

Président de SAS

Depuis la création (04 octobre 2021) · 5 ans

LP

Laura PAYSAC

Directeur général

BP

BERTRAND PAYSAC

Directeur général

Depuis la création (04 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de COTEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69740 GENASSiègeActif

    903 766 798 00016 · ouvert le 21 septembre 2021 · NAF 1082Z

Documents juridiques de COTEC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de COTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTEC. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTEC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    PAYSAC Laura Jeanne Lucienne nom d'usage : PAYSAC devient directeur général

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-21

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2021

Marques déposées par COTEC

COTEC est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COTEC

Quel est le numéro SIREN de COTEC ?

Le numéro SIREN de COTEC est 903 766 798. Le SIRET de son siège social est 903 766 798 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56903766798.

Qui dirige COTEC ?

COTEC est dirigée par LAPS INVEST, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTEC ?

Le siège social de COTEC est situé 4 rue Jean Perrin Parc d Activite Cap Est, 69740 Genas.

COTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, COTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTEC.

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