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COTECHBAT

Active
Siren439 904 822SARL06560 VALBONNECréée le 01 octobre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTECHBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 904 822. Son siège social est situé 80 Rte des Lucioles les Espaces de Sophia, 06560 Valbonne. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de COTECHBAT

Dénomination
COTECHBAT
SIREN
439 904 822
SIRET (siège)
439 904 822 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87439904822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 904 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 octobre 2001
Siège social
80 RTE DES LUCIOLES LES ESPACES DE SOPHIA, 06560, VALBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COTECHBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTECHBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTECHBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeFermé

    439 904 822 00012 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 7112B

Documents juridiques de COTECHBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de COTECHBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTECHBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTECHBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTECHBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2009. Clôturée le 29 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juillet 2013 · publié le 14 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mai 2011 · publié le 06 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances

Jugement du 18 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement accordant un délai supplémentaire de 12 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 22 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2008 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTECHBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTECHBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTECHBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances · Jugement du 18 avril 2011 · Jugement accordant un délai supplémentaire de 12 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2008 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2001

Questions fréquentes sur COTECHBAT

Quel est le numéro SIREN de COTECHBAT ?

Le numéro SIREN de COTECHBAT est 439 904 822. Le SIRET de son siège social est 439 904 822 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87439904822.

Où se situe le siège social de COTECHBAT ?

Le siège social de COTECHBAT est situé 80 Rte des Lucioles les Espaces de Sophia, 06560 Valbonne.

COTECHBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COTECHBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTECHBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTECHBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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