CheckersLiquidations

COTEDOPALE

Active
Siren509 922 829SNC31380 GRAGNAGUECréée le 16 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

COTEDOPALE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 922 829. Son siège social est situé 14 av du Champ de Foire, 31380 Gragnague. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL TALTAVULL, gérant.

Fiche d'identité de COTEDOPALE

Dénomination
COTEDOPALE
SIREN
509 922 829
SIRET (siège)
509 922 829 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26509922829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 922 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
16 janvier 2009
Siège social
14 AV DU CHAMP DE FOIRE, 31380, GRAGNAGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTEDOPALE

Café, tabac, presse, restaurant.

Finances de COTEDOPALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTEDOPALE

DC

DOMINIQUE CHOCHOIS

Autre

Depuis la création (16 janvier 2009) · 17 ans

PT

PASCAL TALTAVULL

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de COTEDOPALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31380 GRAGNAGUESiègeActif

    509 922 829 00015 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 5630Z

Documents juridiques de COTEDOPALE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COTEDOPALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTEDOPALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTEDOPALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTEDOPALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTEDOPALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTEDOPALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTEDOPALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2009-02-01

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2009

Aides publiques de COTEDOPALE

1 aide de minimis octroyée à COTEDOPALE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur COTEDOPALE

Quel est le numéro SIREN de COTEDOPALE ?

Le numéro SIREN de COTEDOPALE est 509 922 829. Le SIRET de son siège social est 509 922 829 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26509922829.

Qui dirige COTEDOPALE ?

COTEDOPALE est dirigée par PASCAL TALTAVULL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTEDOPALE ?

Le siège social de COTEDOPALE est situé 14 av du Champ de Foire, 31380 Gragnague.

COTEDOPALE est-elle toujours en activité ?

Oui, COTEDOPALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTEDOPALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTEDOPALE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises débits de boissons

Toutes les entreprises avec le code NAF 5630Z

Entreprises à Gragnague

Toutes les entreprises à Gragnague