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COTEL

Active
Siren481 930 360549913380 Plan-de-CuquesCréée le 27 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 930 360, COTEL est une 5499 créée le 27 avril 2005. Elle est domiciliée 1 AV 1 Avenue FREDERIC CHEVILLON, 13380 Plan-de-Cuques. Son activité principale relève du code NAF 4778C. La direction est assurée par DAVID BERROS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COTEL

Dénomination
COTEL
SIREN
481 930 360
SIRET (siège)
481 930 360 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78481930360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 930 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
27 avril 2005
Siège social
1 AV 1 Avenue FREDERIC CHEVILLON , 13380, Plan-de-Cuques
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTEL

DB

DAVID BERROS

Gérant

Depuis la création (27 avril 2005) · 21 ans

Établissements de COTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13380 Plan-de-CuquesSiègeFermé

    481 930 360 00013 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 4778C

Documents juridiques de COTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de COTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2005

Questions fréquentes sur COTEL

Quel est le numéro SIREN de COTEL ?

Le numéro SIREN de COTEL est 481 930 360. Le SIRET de son siège social est 481 930 360 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78481930360.

Qui dirige COTEL ?

COTEL est dirigée par DAVID BERROS, gérant.

Où se situe le siège social de COTEL ?

Le siège social de COTEL est situé 1 AV 1 Avenue FREDERIC CHEVILLON, 13380 Plan-de-Cuques.

COTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTEL.

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