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COTELLE

Active
Siren921 336 681SAS50500 TERRE-ET-MARAISCréée le 14 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions122 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

COTELLE est une SAS immatriculée le 14 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 336 681. Elle est domiciliée 1 LA GILLOTTERIE SAINTENY Sainteny, 50500 Terre-et-Marais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8690D. Elle est dirigée par CLAIRE COTELLE, président de sas.

Fiche d'identité de COTELLE

Dénomination
COTELLE
SIREN
921 336 681
SIRET (siège)
921 336 681 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02921336681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 336 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
8690D
Date de création
14 novembre 2022
Siège social
1 LA GILLOTTERIE SAINTENY Sainteny, 50500, TERRE-ET-MARAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COTELLE

Exercice seul ou en commun de la profession de sage-femme.

Finances de COTELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTELLE

CC

CLAIRE COTELLE

Président de SAS

Depuis la création (14 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de COTELLE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 50500 TERRE-ET-MARAISSiègeActif

    921 336 681 00017 · ouvert le 26 septembre 2022 · NAF 7010Z

  • 50480 CARENTAN-LES-MARAISActif

    921 336 681 00025 · ouvert le 02 novembre 2022 · NAF 8690D

Documents juridiques de COTELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de COTELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTELLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2022

Questions fréquentes sur COTELLE

Quel est le numéro SIREN de COTELLE ?

Le numéro SIREN de COTELLE est 921 336 681. Le SIRET de son siège social est 921 336 681 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02921336681.

Qui dirige COTELLE ?

COTELLE est dirigée par CLAIRE COTELLE, président de sas.

Où se situe le siège social de COTELLE ?

Le siège social de COTELLE est situé 1 LA GILLOTTERIE SAINTENY Sainteny, 50500 Terre-et-Marais.

COTELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, COTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTELLE.

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