COTEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 069 891, COTEM est une SARL créée le 20 janvier 2009. Son siège social est situé 98 bd de l Europe Amonburo, 13127 Vitrolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.
Fiche d'identité de COTEM
INSEE- Dénomination
- COTEM
- SIREN
- 510 069 891
- SIRET (siège)
- 510 069 891 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56510069891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 069 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 20 janvier 2009
- Siège social
- 98 BD DE L EUROPE AMONBURO, 13127, VITROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COTEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTEM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de janvier 2009 à avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COTEM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13127 VITROLLESSiègeFermé
510 069 891 00016 · ouvert le 20 janvier 2009 · NAF 4778C
Documents juridiques de COTEM
INPIComptes annuels de COTEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 novembre 2010. Clôturée le 18 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 12 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Novembre 2010 désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COTEM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTEM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Novembre 2010 désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-26 · Début d'activité : 2009-01-20
- création
Date d'effet : 20 janvier 2009
Questions fréquentes sur COTEM
Quel est le numéro SIREN de COTEM ?
Le numéro SIREN de COTEM est 510 069 891. Le SIRET de son siège social est 510 069 891 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56510069891.
Où se situe le siège social de COTEM ?
Le siège social de COTEM est situé 98 bd de l Europe Amonburo, 13127 Vitrolles.
COTEM est-elle toujours en activité ?
Oui, COTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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