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COTENCEAU SIEGES

Active
Siren390 732 170SARL49123 CHAMPTOCE SUR LOIRECréée le 14 mai 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTENCEAU SIEGES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1993, identifiée par le SIREN 390 732 170. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale le Petit Verger, 49123 Champtoce sur Loire. L'entreprise déclare le code NAF 3109A comme activité principale. JEAN GUERRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COTENCEAU SIEGES

Dénomination
COTENCEAU SIEGES
SIREN
390 732 170
SIRET (siège)
390 732 170 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22390732170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 732 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3109A
Date de création
14 mai 1993
Siège social
RTE NATIONALE LE PETIT VERGER, 49123, CHAMPTOCE SUR LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COTENCEAU SIEGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTENCEAU SIEGES

JG

JEAN GUERRY

Gérant

Depuis la création (14 mai 1993) · 33 ans

Établissements de COTENCEAU SIEGES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49123 CHAMPTOCE SUR LOIRESiègeFermé

    390 732 170 00019 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 361A

  • 49290 MAUGES-SUR-LOIREFermé

    390 732 170 00027 · ouvert le 16 août 2001 · NAF 3109A

Documents juridiques de COTENCEAU SIEGES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 27 août 2001

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de COTENCEAU SIEGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTENCEAU SIEGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTENCEAU SIEGES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTENCEAU SIEGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 décembre 2008. Clôturée le 06 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 septembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 avril 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 03 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 décembre 2008 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers et désignant administrateur Maître V. Rousseau 2, rue de Bel Air - BP 1859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTENCEAU SIEGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTENCEAU SIEGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTENCEAU SIEGES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 avril 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 28 janvier 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers et désignant administrateur Maître V. Rousseau 2, rue de Bel Air - BP 1859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1993

Questions fréquentes sur COTENCEAU SIEGES

Quel est le numéro SIREN de COTENCEAU SIEGES ?

Le numéro SIREN de COTENCEAU SIEGES est 390 732 170. Le SIRET de son siège social est 390 732 170 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22390732170.

Qui dirige COTENCEAU SIEGES ?

COTENCEAU SIEGES est dirigée par JEAN GUERRY, gérant.

Où se situe le siège social de COTENCEAU SIEGES ?

Le siège social de COTENCEAU SIEGES est situé Rte Nationale le Petit Verger, 49123 Champtoce sur Loire.

COTENCEAU SIEGES est-elle toujours en activité ?

Oui, COTENCEAU SIEGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTENCEAU SIEGES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTENCEAU SIEGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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