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COTEPAR

Active
Siren410 903 827SARL94420 LE PLESSIS-TREVISECréée le 17 février 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTEPAR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1997, identifiée par le SIREN 410 903 827. Son siège social est situé 36 av de Chennevieres, 94420 Le Plessis-Trevise. Son activité principale relève du code NAF 7830Z.

Fiche d'identité de COTEPAR

Dénomination
COTEPAR
SIREN
410 903 827
SIRET (siège)
410 903 827 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88410903827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 903 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7830Z
Date de création
17 février 1997
Siège social
36 AV DE CHENNEVIERES, 94420, LE PLESSIS-TREVISE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de COTEPAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTEPAR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTEPAR

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 94420 LE PLESSIS-TREVISESiègeFermé

    410 903 827 00013 · ouvert le 17 février 1997 · NAF 745A

  • 94420 LE PLESSIS-TREVISEFermé

    410 903 827 00021 · ouvert le 19 novembre 1999 · NAF 7830Z

  • 75008 PARIS 8Fermé

    410 903 827 00039 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 745A

Documents juridiques de COTEPAR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 12 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de COTEPAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTEPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTEPAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTEPAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2008. Clôturée le 16 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 septembre 2008 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTEPAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTEPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTEPAR

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 septembre 2008 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1997

Questions fréquentes sur COTEPAR

Quel est le numéro SIREN de COTEPAR ?

Le numéro SIREN de COTEPAR est 410 903 827. Le SIRET de son siège social est 410 903 827 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88410903827.

Où se situe le siège social de COTEPAR ?

Le siège social de COTEPAR est situé 36 av de Chennevieres, 94420 Le Plessis-Trevise.

COTEPAR est-elle toujours en activité ?

Oui, COTEPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTEPAR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTEPAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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