COTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COTER est une SCI immatriculée le 13 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 576 567. Son siège social est situé av de l'Europe zi la Blanche, 59270 Bailleul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARIE COLIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COTER
INSEE- Dénomination
- COTER
- SIREN
- 533 576 567
- SIRET (siège)
- 533 576 567 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17533576567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 576 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2011
- Siège social
- AV DE L'EUROPE ZI LA BLANCHE, 59270, BAILLEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COTER
L'acquisition, l'administration et l'exploitation directe ou par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis que la société pourrait acquérir construire ou faire construire dans le cadre d'un bail à construction
Finances de COTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTER
INSEEÉtablissements de COTER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59270 BAILLEULSiègeActif
533 576 567 00010 · ouvert le 17 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de COTER
INPIComptes annuels de COTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 08 juin 2023 · N° 20/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-18.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-11.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-18.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-17.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1992 · N° 91-43.217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-13 · Début d'activité : 2011-05-17
- création
Date d'effet : 13 juillet 2011
Questions fréquentes sur COTER
Quel est le numéro SIREN de COTER ?
Le numéro SIREN de COTER est 533 576 567. Le SIRET de son siège social est 533 576 567 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17533576567.
Qui dirige COTER ?
COTER est dirigée par JEAN-MARIE COLIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COTER ?
Le siège social de COTER est situé av de l'Europe zi la Blanche, 59270 Bailleul.
COTER est-elle toujours en activité ?
Oui, COTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTER.
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