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COTES DECO

Active
Siren444 767 933SARL83370 FREJUSCréée le 09 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTES DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 767 933. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Saint Aygulf Grand Chateau Villepey, 83370 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale. La direction est assurée par RICHARD DELAVILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COTES DECO

Dénomination
COTES DECO
SIREN
444 767 933
SIRET (siège)
444 767 933 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38444767933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 767 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332B
Date de création
09 janvier 2003
Siège social
LD SAINT AYGULF GRAND CHATEAU VILLEPEY, 83370, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COTES DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTES DECO

RD

RICHARD DELAVILLE

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de COTES DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83370 FREJUSSiègeFermé

    444 767 933 00013 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 4332B

Documents juridiques de COTES DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de COTES DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTES DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTES DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTES DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 octobre 2008. Clôturée le 25 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2008 · publié le 26 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juillet 2008 · publié le 24 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTES DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTES DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTES DECO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2003

Questions fréquentes sur COTES DECO

Quel est le numéro SIREN de COTES DECO ?

Le numéro SIREN de COTES DECO est 444 767 933. Le SIRET de son siège social est 444 767 933 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38444767933.

Qui dirige COTES DECO ?

COTES DECO est dirigée par RICHARD DELAVILLE, gérant.

Où se situe le siège social de COTES DECO ?

Le siège social de COTES DECO est situé Ld Saint Aygulf Grand Chateau Villepey, 83370 Frejus.

COTES DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, COTES DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTES DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTES DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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