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COTETOP

Active
Siren482 344 363SARL27370 ST DIDIER DES BOISCréée le 31 mai 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTETOP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 344 363. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp Marechal, 27370 St Didier des Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale.

Fiche d'identité de COTETOP

Dénomination
COTETOP
SIREN
482 344 363
SIRET (siège)
482 344 363 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02482344363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 344 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A
Date de création
31 mai 2005
Siège social
1 IMP MARECHAL, 27370, ST DIDIER DES BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COTETOP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTETOP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTETOP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27370 ST DIDIER DES BOISSiègeFermé

    482 344 363 00015 · ouvert le 06 mai 2005 · NAF 4312A

Documents juridiques de COTETOP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de COTETOP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTETOP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTETOP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTETOP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2009. Clôturée le 06 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 janvier 2012 · publié le 18 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2009 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTETOP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTETOP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTETOP

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2009 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Liquidateur amiable : TOP Marc

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2005

Questions fréquentes sur COTETOP

Quel est le numéro SIREN de COTETOP ?

Le numéro SIREN de COTETOP est 482 344 363. Le SIRET de son siège social est 482 344 363 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02482344363.

Où se situe le siège social de COTETOP ?

Le siège social de COTETOP est situé 1 Imp Marechal, 27370 St Didier des Bois.

COTETOP est-elle toujours en activité ?

Oui, COTETOP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTETOP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTETOP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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