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COTHEC

Active
Siren392 406 419SA84300 CAVAILLONCréée le 16 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTHEC est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1994, identifiée par le SIREN 392 406 419. Son siège social est situé Che des Chateaux les Barrattes les Vigneres, 84300 Cavaillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 281C.

Fiche d'identité de COTHEC

Dénomination
COTHEC
SIREN
392 406 419
SIRET (siège)
392 406 419 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12392406419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 406 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
281C
Date de création
16 décembre 1994
Siège social
CHE DES CHATEAUX LES BARRATTES LES VIGNERES, 84300, CAVAILLON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COTHEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTHEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTHEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 84300 CAVAILLONSiègeFermé

    392 406 419 00011 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 281C

  • 84000 AVIGNONFermé

    392 406 419 00029 · ouvert le 25 novembre 1994 · NAF 281C

Documents juridiques de COTHEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de COTHEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTHEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTHEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTHEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COTHEC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 12 juin 2024 · N° 24/53005

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTHEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTHEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1994

Questions fréquentes sur COTHEC

Quel est le numéro SIREN de COTHEC ?

Le numéro SIREN de COTHEC est 392 406 419. Le SIRET de son siège social est 392 406 419 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12392406419.

Où se situe le siège social de COTHEC ?

Le siège social de COTHEC est situé Che des Chateaux les Barrattes les Vigneres, 84300 Cavaillon.

COTHEC est-elle toujours en activité ?

Oui, COTHEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTHEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTHEC.

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